Compte Offshore

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Définition d’un compte offshore :

 

Un compte offshore est un compte ouvert dans une banque à l’étranger. Ces banques étrangères sont généralement spécialisées dans l’offshore car elles permettent aux non résidents c’est à dire aux personnes qui ne résident
pas dans le pays où se situe le siège social de la banque d’ouvrir un compte.

C’est ce que l’on appelle des banques offshores. Un compte bancaire est un compte offshore si il est ouvert dans une banque située à l’extérieur de son pays de résidence. En effet, si vous résidez aux Etats-Unis et que vous
possédez un compte en France, ce compte bancaire sera considéré par les autorités américaines comme étant un compte offshore.

 

La réglementation en vigueur :

 

Selon les lois francaises et européennes, la détention d’un compte offshore par un citoyen résidant dans un pays membre de l’union européenne est totalement légale. L’ensemble des comptes bancaires ouverts dans l’Union
Européenne ou le reste du monde doivent être déclarés aux autorités fiscales du pays dans lequel vous résidez.

En France, un compte offshore qui n’est pas déclaré peut entrainer une amende de 1500 euros par compte même si celui-ci ne contient que un euros de fonds. Mais on peut constater qu’il y a très peu de contrôles et d’échanges
d’informations entres états malgré les différents accords signés à l’échelle internationale car aucun états ne souhaitent remettre en cause sa souveraineté nationale. Nous pourrons aussi le constater en étudiant ce marché.

 

Les conditions d’ouverture d’un compte bancaire à l’étranger :

 

Les banques offshores imposent généralement de nombreuses conditions pour l’ouverture d’un compte offshore au sein de leurs établissements bancaires. La majorité des banques éxigent la présence physique du bénéficiaire
du compte bancaire pour se conformer aux lois en vigueur dans les différents pays où ils exercent.

Ces banques ont généralement un coût d’ouverture de compte offshore élevé qui peut varier d’une centaine euros à quelques milliers d’euros par bénéficiaire. Elles exigent également un dépôt initial qui peut être très élevé pour
les petits épargnants, ces dépôts initiaux peuvent être de plusieurs centaines de milliers d’euros.
Ces établissements financiers ont généralement des frais bancaires très élevés concernant la maintenance du compte mais aussi sur les différents services proposés liés à la carte bancaire, aux virements de compte à compte, la
délivrance d’un chéquier, et à la relation client à distance.

Certaines banques offshore exigent même que les clients résident dans le pays dans lequel ils souhaitent ouvrir un compte. C’est clairement stipuler en anglais dans leurs conditions générales sur leurs sites internet, vous ne pourrez
donc pas ouvrir de compte offshore dans ces banques en résidant dans un autre pays.

 

Le marché du compte offshore en France :

 

En France, les ouvertures de compte offshore se multiplient depuis le début des années 2000. En effet, les francais ouvrent de plus en plus de comptes bancaires à l’étranger car ils sont intéressés par une réglementation moins
contraignantes et des services qui peuvent être plus adaptés à leurs besoins et à leurs revenus mensuels.

Ces services offshores permettent de bénéficier d’un plafond de compte et d’une capacité de retrait beaucoup plus élevés que les banques présente sur le marché francais. Il y a environ deux millions de comptes offshores
détenus par des résidents francais dans des banques ayant leurs sièges sociales à l’étranger. Il y a une hausse d’environ 5% par an du nombre de comptes détenus par les francais à l’étranger soit cent mille comptes crées chaque année. Ces chiffres sont une estimation réalisée par les autorités francaises qui estiment que le montant de la fraude fiscale s’éleve à 100 milliards d’euros chaque année.

L’administration fiscale est donc complétement débordée et ne peut pas tout contrôler, il y a principalement des contrôles fiscaux sur le comptabilité des entreprises francaises exercant en France. Malgré les accords internationaux
signés entres les états contre la fraude fiscale, il est encore plus difficile de contrôler la création des comptes et des sociétés à l’étranger.

 

Les principales destinations :

 

Il y a de plus en plus de pays qui permettent l’ouverture d’un compte bancaire à des non résidents afin d’attirer des capitaux étranger et d’augmenter le chiffre d’affaire réalisé par leurs secteurs bancaires. Les pays qui attirent le
plus de capitaux sont généralement des paradis fiscaux qui proposent des avantages qui permettent de réduire la fiscalité des investisseurs. Selon Forbes, c’est principalement le cas du Delaware (Etats-Unis), du Luxembourg, de
la Suisse, des îles Caiman, du Royaume-Uni (City de Londres), de l’Irlande, des Bermudes, du Singapour, de la Belgique, et de Hong Kong. Ces principales destinations sont classées par ordre d’importance en matière de flux
financiers par le magazine américain Forbes.

Ces paradis fiscaux ne sont pas les seuls, d’autres pays sont aussi des paradis fiscaux, la totalité de ces états reprèsentent plus de 10 000 milliards de dollars d’actifs gérés partout dans le monde.
Avec le brexit, le Royaume-Uni va devenir une destination offshore très intéressante pour les citoyens résidents dans un pays membre de l’Union Europèenne car elle coopérera de moins en moins avec les pays européens dans tous
les domaines et ne sera plus soumis à la réglementation mise en place par Bruxelles.

 

Les avantages d’un compte offshore :

 

Les particuliers qui ouvrent un compte à l’étranger peuvent bénéficier de taux d’intérêt plus élevé sur les comptes épargne. En effet, certains pays proposent une rémunération beaucoup plus élevé que les comptes épargne en
France sachant qu’ils également taxés par l’état français.

Ils permettent aussi de mieux préparer ses investissements à l’étranger car les comptes sont multidevises et les virements sont plus rapides qu’en France. Ces investissements réalisés à partir d’un compte bancaire basé à
l’étranger permettent aux entrepreneurs de maquiller l’ensemble de leurs projets à l’international aux pays dans lesquels ils résident plus de 183 jours par an pour être reconnue comme résident selon la réglementation fiscale
française.

Les banques offshores permettent de disposer d’une plus grande capacité de retrait par carte bancaire Visa ou Mastercard et d’un plafond en matière de détention de capitaux beaucoup plus élevé. Certains frais bancaires sont
moins élevés que les prix pratiqués par les banques françaises, comme les paiements internationaux en devises ou encore les frais liés aux retraits par carte à l’étranger. Elles peuvent également proposer des services supplémentaires disponibles directement en ligne comme le fait est de pouvoir recharger son compte bancaire avec une carte de crédit via l’application ou le site internet de la banque.

Des pays proposant des services bancaires offshore peuvent avoir des réglementations plus souples concernant l’ouverture d’un compte d’un compte, l’obtention d’un crédit, ou encore d’un compte professionnel pour les sociétés.
Ils n’imposent pas de conditions de revenus minimum avec la présentation de fiches de paye, ni de justificatif de domicile avec des factures (loyer, électricité, gaz,..), ou encore de condition de résidence dans le pays dans lequel
le compte est ouvert.

Les résidents dans un pays dans lequel ils n’ont pas le droit d’ouvrir un compte bancaire parce qu’ils ont une interdiction d’accès aux services proposés par les banques peuvent contourner cette sanction en ouvrant un compte à
l’étranger.

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