Société Offshore : les conditions d’une création de société à l’étranger
Définition d’une société offshore :
Une société offshore est une société créée dans un pays proposant des avantages fiscaux importants concernant l’imposition des entreprises dans le cadre de ses activités dans le pays où est domiciliée la société ou à l’international. Ces destinations étrangères sont spécialisées dans l’offshore car elles permettent aux non-résidents c’est à dire aux personnes qui ne résident pas dans le pays de créer une société.
C’est ce que l’on appelle des destinations offshore. Une entreprise est une société offshore si elle est ouvert dans une pays située à l’extérieur de son pays de résidence. En effet, si vous résidez aux Canada et que vous possédez une société en France, cette entreprise sera considérée par les autorités canadiennes comme étant une société offshore.
Les conditions pour la création d’une société offshore :
Les destinations offshore imposent généralement de nombreuses conditions pour l’ouverture d’une société offshore au sein de leurs juridictions. La majorité des paradis fiscaux exigent la présence physique du bénéficiaire de la société offshore pour se conformer aux lois en vigueur dans les différents pays où ils exercent.
Ces pays ont généralement un coût d’ouverture de société offshore élevé qui peut varier de 1000 à quelques milliers d’euros par bénéficiaire. Elles exigent également un dépôt initial qui peut être très élevé pour les petites entreprises, ces dépôts initiaux peuvent être de plusieurs centaines de milliers d’euros. Ces destinations offshore ont généralement des frais généraux très élevés (plus de 2000 euros par an) concernant le fonctionnement de la société offshore mais aussi sur les différents services proposés liés à la carte bancaire, aux virements de compte à compte, la délivrance d’un chéquier, et à la relation client à distance.
Certaines destinations offshore exigent même que les bénéficiaires résident dans le pays dans lequel ils souhaitent créer une société offshore. C’est clairement stipuler en anglais dans la législation juridique de certains pays où se trouve le siège social de la banque offshore, vous ne pourrez donc pas ouvrir de société offshore dans ces banques en résidant dans un autre pays.
La réglementation en vigueur :
Selon les lois françaises et européennes, la création d’une société offshore par un citoyen résidant dans un pays membre de l’union européenne est totalement légale. L’ensemble des sociétés offshore créées dans l’Union Européenne ou le reste du monde doivent être déclarés aux autorités fiscales du pays dans lequel vous résidez.
Le marché de la création d’une société offshore en France :
En France, les créations de sociétés offshore se multiplient depuis le début des années 2000. En effet, les français créent de plus en plus de sociétés à l’étranger car ils sont intéressés par une réglementation moins contraignante et une fiscalité qui peut être beaucoup plus avantageuses que les autres pays afin d’optimiser leurs revenus.
Ces services offshores permettent de bénéficier d’un plafond de compte et d’une capacité de retrait beaucoup plus élevés que les banques présente sur le marché français. Il y a de plus en plus de sociétés offshore créées par des résidents français en France ou à l’étranger dans des banques ayant leurs sièges sociaux à l’étranger. Il y a une hausse d’environ 5% par an du nombre de sociétés détenus par les français à l’étranger soit des milliers de sociétés offshore créées chaque année. Ces chiffres sont une estimation réalisée par des cabinets d’études qui estiment que le montant total de l’optimisation fiscal s’élève à plusieurs dizaines de milliards d’euros chaque année.
Les principales destinations :
Il y a de plus en plus de pays qui permettent la création d’une société offshore à des non-résidents afin d’attirer des capitaux étrangers et d’augmenter le chiffre d’affaire réalisé par leurs secteurs bancaires. Les pays qui attirent le plus de capitaux sont généralement des paradis fiscaux qui proposent des avantages qui permettent de réduire la fiscalité des investisseurs. Selon Forbes, c’est principalement le cas du Delaware (Etats-Unis), du Luxembourg, de la Suisse, des îles Caïman, du Royaume-Uni (City de Londres), de l’Irlande, des Bermudes, du Singapour, de la Belgique, et de Hong Kong. Ces principales destinations sont classées par ordre d’importance en matière de flux financiers par le magazine américain Forbes.
Ces paradis fiscaux ne sont pas les seuls, d’autres pays sont aussi des paradis fiscaux, la totalité de ces états représentent plus de 10 000 milliards de dollars d’actifs gérés partout dans le monde. Avec le Brexit, le Royaume-Uni va devenir une destination offshore très intéressante pour les citoyens résidents dans un pays membre de l’Union Européenne car elle coopérera de moins en moins avec les pays européens dans tous les domaines et ne sera plus soumis à la réglementation mise en place par Bruxelles.
Les avantages d’une société offshore :
Les chefs d’entreprise qui créent une société offshore à l’étranger peuvent bénéficier d’un taux d’impôt sur les sociétés beaucoup moins élevé. En effet, certains pays proposent une rémunération beaucoup plus élevée grâce à un faible niveau d’imposition par rapport aux pays de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) qui ont un très fort taux d’imposition sur les entreprises.
Ils permettent aussi de mieux préparer ses investissements à l’étranger car les comptes sont multidevises et les virements sont plus rapides qu’en France. Ces investissements réalisés à partir d’un compte bancaire basé à l’étranger permettent aux entrepreneurs de maquiller l’ensemble de leurs projets à l’international aux pays dans lesquels ils résident plus de 183 jours par an pour être reconnue comme résident selon la réglementation fiscale française.
Les banques offshore permettent de disposer d’une plus grande capacité de retrait par carte bancaire Visa ou Mastercard et d’un plafond en matière de détention de capitaux beaucoup plus élevé. Certains frais bancaires sont moins élevés que les prix pratiqués par les banques françaises, comme les paiements internationaux en devises ou encore les frais liés aux retraits par carte à l’étranger. Elles peuvent également proposer des services supplémentaires disponibles directement en ligne comme le fait est de pouvoir recharger son compte bancaire avec une carte de crédit via l’application ou le site internet de la banque.
Certains pays proposant des services bancaires offshore peuvent avoir des réglementations plus souples concernant l’ouverture d’un compte bancaire, l’obtention d’un crédit, ou encore d’un compte professionnel pour les sociétés. Ils n’imposent pas de conditions de revenus minimum avec la présentation de fiches de paye, ni de justificatif de domicile avec des factures (loyer, électricité, gaz,..), ou encore de condition de résidence dans le pays dans lequel le compte est ouvert. Les résidents dans un pays dans lequel ils n’ont pas le droit d’ouvrir un compte bancaire parce qu’ils ont une interdiction d’accès aux services proposés par les banques peuvent contourner cette sanction en ouvrant un compte à l’étranger.
Compte offshore ou Société offshore ? :
Une société offshore est une société crée dans un pays proposant des avantages fiscaux dans le cadre de l’exercice d’une activité économique réalisée par des investisseurs étrangers. Une société offshore a un coût de création et des frais de maintenance plus élevé qu’un compte mais elle permet de dissimuler l’identité du titulaire du compte professionnel grâce au nom commercial de l’entreprise. En effet, toutes les transactions réalisées sont enregistrées au nom de la société au lieu du nom du titulaire du compte bancaire, ceci permet de faire passer ses transactions personnelles pour des transactions commerciales qui vont moins attirer l’attention si les sommes sont importantes.
En revanche, si les sommes transférées ne sont pas importantes chaque année, un simple compte bancaire à l’étranger sera largement suffisant pour ne pas éveiller les soupçons de l’administration fiscale. De plus, une société offshore est reliée à un compte professionnel qui a moins de limites en matière de transfert bancaire car elle a une carte bancaire business qui propose des services dédiés aux entrepreneurs.
On peut également faire de l’optimisation fiscale pour payer moins d’impôts en défiscalisant une partie ou la totalité de ses revenus via les activités économiques de la société offshore. L’optimisation fiscale est totalement légale à condition de respecter le cadre légal fixé entre le pays de résidence et le pays dans lequel la société est domiciliée pour pouvoir bénéficier de toutes les réductions d’impôts en toute légalité.
La fraude fiscale ne doit pas être confondue avec l’optimisation fiscale car elle n’est pas légale dans tous les pays y compris les destinations offshores qui n’autorisent pas le détournement d’argent afin de ne pas s’acquitter de ses obligations fiscales dans le pays de résidence. Les multinationales ne réalisent pas de fraude fiscale, ils effectuent seulement des opérations d’optimisation de leurs chiffres d’affaires dans les pays où le niveau d’imposition est très élevé.